Conditions générales d'utilisation

• Mentions Légales

 

Le site www.degustationonline.com est édité par la société DOl by BDA Wines, Société Anonyme au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé (en cours de relocalisation) au au Domaine des trois Ailes, Accès Ribaute, 34290 Lieuran-lès-Béziers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro SIRET 834 529 257 000 26 ci-après dénommée « BDA Wines »  – adresse de courrier électronique: antoine.wacheux@degustationonline.com

Le responsable de la publication est Monsieur Antoine Wacheux

Le site est hébergé par la société Wix.com Inc, dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco,

CA 94158.


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site.

• Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Pour pouvoir consulter ce site, vous devez avoir l'âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d'alcool - si ce n'est pas le cas, veuillez quitter ce site.

• Territoires faisant l'objet d'une restriction

 

Dans certains pays, il est interdit de consulter un site comme le nôtre car la législation locale restreint la vente et/ou la promotion de boissons alcoolisées. Si vous consultez ce site depuis un pays où de telles restrictions s'appliquent, déconnectez-vous immédiatement. Si vous ne connaissez pas les dispositions de la loi de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter ce site et de consulter vos droits avant de continuer.

• Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

« Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site et aux éléments constitutifs de son identité visuelle.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU du site internet » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.degustationonline.com.

« Contenus » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.

« Site » : désigne le site degustationonline.com accessible depuis l’adresse URL www.degustationonline.com ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

« Cookies » : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU du site internet »).

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

• Contenus

 

Dégustation Online s'efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Dégustation Online ne peut en effet parfaitement garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Dégustation Online exclue toute responsabilité : - pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; - pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Dégustation Online se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.

 

Dégustation Online ne saurait être tenu pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l'utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l'utilisation d'un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

• Propriété Intellectuelle

Le Site www.degustationonline.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la société DOL by BDA Wines ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société DOl by BDA Wines est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société DOL by BDA Wines dont elle a acquis les droits.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société NICOLAS ou des tiers dont elle a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

• Responsabilités

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Responsabilité de DOL by BDA Wines

DOL by BDA Wines met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de DOL by BDA Wines et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

DOL by BDA Wines ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

DOL by BDA Wines se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

• Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.

• Données personnelles lors de la navigation

Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que défini dans les CGV, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresser (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire.

Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le site et/ou à la gestion de vote commande par DOL by BDA Wines ou ses prestataires.

L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.


• Durée de conservation des données

Données d'identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site
Données de commande : 3 ans à compter de la date de Votre commande
Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion
Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur Votre ordinateur ou terminal de consultation du Site.


• Politique Relative à l’utilisation de cookies

1. Champs d’application

La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur nos pages internet, nous utilisons des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages internet.

2. Définition des cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

3. Finalités des cookies sur le site

Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son site, la société utilise la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience de son site www.degustationonline.com.

4. L’utilisation des cookies par DOL by BDA Wines

Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :

a) Cookie de mesure d’audience

Ce cookie permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…). Ce cookie est installé si vous poursuivez votre navigation sur le site Nicolas.com.


5. La durée de conservation des données collectées par les cookies

Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.

6. Gestion des cookies

Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Nous vous informons que si vous supprimez les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur, vous serez amenés à sélectionner de nouveau votre magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au site Nicolas.com. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil .fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

 

• La création d’un compte web

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Création de compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site degustationonline.com.


Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise les établissements DOL by BDA Wines à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.


Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.


Le client ne recevra aucune communication email ou SMS hormis pour l’envoi de la confirmation de commande.

La suppression d’un compte web.

Le client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte sur simple demande en complétant le formulaire contact présent sur le site internet degustationonline.com et en sélectionnant dans le menu déroulant « droit à l’oubli » ou « droit de modification ». La société DOL by BDA Wines s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.

Liens vers d'autres sites

 

Les sites proposés sous forme de liens sur le site web de Dégustation Online sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles Dégustation Online n'a aucun pouvoir. Dégustation Online ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Tout lien simple et/ou profond ou "framing" à destination du site Dégustation Online est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Dégustation Online ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés.

Charte de confidentialité Dégustation Online

Dégustation Online respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette charte décrit l’usage que nous avons des informations vous concernant. Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que d’exercer vos options et les droits dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Cette charte est donc importante pour vous garantir une expérience positive et confiante de nos services et, pour nous afin répondre de manière précise et complète à vos questions et tenir compte de vos souhaits. Dégustation Online ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités, à savoir :

· la gestion des relations avec ses clients/prospects, incluant les opérations d’information, de communication et de marketing sur les événements et les actualités de Dégustation Online ;

· la gestion des opérations commerciales pour le site de vente directe de Dégustation Online ;

· la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de rapports et de statistiques ;

· la gestion des demandes éventuelles des utilisateurs visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l'usage que nous en avons. A cet égard, vous êtes informés que le traitement de vos données est généralement nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour la poursuite de nos intérêts légitimes à assurer la gestion et le suivi de nos relations.

 

Par ailleurs, nos communications commerciales et marketing ne vous sont adressées que sur la base de votre consentement, que vous êtes libres de retirer à tout moment. Les données collectées dans ce cadre peuvent être des données relatives à l’identité de l’utilisateur et à ses coordonnées. L’utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des champs à compléter par la présence d’un astérisque (les autres champs éventuels figurant dans ces formulaires étant facultatifs).

 

À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données ne pourra pas être traitée. Ces informations sont uniquement destinées aux services et personnel de Dégustation Online, ainsi que, si tel est strictement nécessaire, aux prestataires intervenant pour son compte dans le cadre des finalités susvisées. Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées, pour la poursuite des finalités précitées, aux éventuels partenaires contractuels et commerciaux de Dégustation Online, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés (site de vente directe de Dégustation Online).

 

Sauf précision contraire, accord de l’utilisateur, ou encore nécessité d’archivage des données pendant les délais légaux de prescription et/ou durées de conservation obligatoires, les données des utilisateurs seront conservées pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact entre l’utilisateur et Dégustation Online. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi qu’à la prospection.

 

Il dispose également du droit de définir des directives générales et particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés, le cas échéant, après son décès. A cet égard, en cas de décès de l’utilisateur qui serait porté à la connaissance de Dégustation Online, ses données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription.

 

Certaines finalités de traitement peuvent être soumises à votre consentement préalable. Dans cette hypothèse, vous disposez bien entendu du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne puisse porter atteinte à la licéité du traitement précédemment réalisé par nos soins sur ce fondement). Ces droits s’exercent auprès de Dégustation Online par courrier électronique (antoine.wacheux@degustationonline.com) ou par courrier postal (au Domaine des trois Ailes, Accès Ribaute, 34290 Lieuran-lès-Béziers) L’utilisateur dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel par l’éditeur du site n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

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